Politiques de gouvernance d'entreprise

Audit and Corporate Governance Committee Charter

Compensation and Nominating Committee

Charter
Code of Ethics for Senior Financial Officers

RÉGIE D’ENTREPRISE SELON LES NORMES DE LA NYSE AMERICAN

I. Les actions avec droit de vote de catégorie A de Groupe Birks Inc. (la « Société ») sont inscrites à la NYSE American , et la Société est classée a titre d’ « émetteur privé étranger » tel que défini par la Rule 3b-4 de la loi américaine sur les opérations boursières, la Securities Exchange Act of 1934, telle qu’amendée (la « Loi américaine »). Conformément à la Section 110 du guide à l’intention des sociétés inscrites à la NYSE American , le paragraphe qui suit résume les différences importantes entre les pratiques de régie d’entreprise de la Société et celles imposées aux sociétés américaines aux termes des normes d’inscription de la NYSE American:

II. Obligation de remise de procuration : la NYSE American exige la sollicitation de procuration et la livraison de circulaire de procuration pour toutes les assemblées d’actionnaires et exige que ces procurations soient sollicitées en vertu d’une circulaire de procuration conforme à la Loi américaine. En tant qu’émetteur privé étranger, les règles de procuration établies dans les Sections 14(a), 14(b), 14(c) et 14(f) de la Loi américaine ne s’appliquent pas à la Société. La Société sollicite des procurations en vertu des règles et règlements canadiens applicables.

Documents SEC

Pour plus d'informations sur les normes SEC Groupe Birks' veuillez consulter ce lien (Anglais seulement): SEC FILINGS. Pour télécharger nos rapports SEC dans le format XBLR, veuillez cliquer ici.